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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Conditions Générales D’Inscriptions Colonies de vacances


Date de la dernière mise à jour : 8 novembre 2013

Opérateur : ADP Juniors
Siège : ADP Nord 4, boulevard Louis XIV 59000 LILLE
Contrat de responsabilité civil et professionnel :MAIF 200, avenue Allende 79000 NIORT
Garantie financière :Crédit Coopératif, Parc de la Défense, 92000 NANTERRE
Numéro d'immatriculation n°IM075110209 au Registre des Opérateurs de Séjours et Voyages.

Les présentes conditions générales d’inscriptions peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par ADP Juniors. Dans ce cas, une nouvelle version des conditions générales d’inscriptions (CGI) sera mise en ligne par ADP Juniors.

L'inscription à une colonie de vacances "ADP Juniors" implique l'acceptation complète, par le client, la famille (si elle n'est pas elle-même le client) et par les participants, de nos conditions particulières et générales d’inscription (version pdf à télécharger).

Dans le cas d’une inscription par un organisme collectif (Mairie, CE, …) ayant contracté avec l’ADP Juniors, les présentes conditions générales s’appliquent pour les articles non abordés dans la contrat entre l’organisme et l’ADP Juniors.   


Prix

Association à but non lucratif, nous calculons nos tarifs au plus juste. Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’adhésion à l’association pour l’année en cours (2€ par enfant, 15€ par adulte), l’hébergement en pension complète, l’encadrement, la pension complète, l’accès à l’ensemble des activités (telles que décrites dans la fiche descriptive du séjour) ainsi qu'une assurance responsabilité civile incluse et une assurance accident corporel rapatriement, des frais de dossier d’un montant de 75€. Ne sont pas inclus dans le tarif de base : le transport pour se rendre sur le lieu de déroulement du séjour (sauf pour certains séjours à l’étranger quand c’est précisé), l’assurance annulation, l’argent de poche, les frais médicaux. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement. Les promotions, réductions ou aides ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.

Les prix indiqués sont applicables dès la parution du catalogue, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, ADP Juniors prend à sa charge les éventuelles hausses du cours des devises, des taxes d’aéroport et des surcharges carburants. Les prix de la présente brochure sont exceptionnellement susceptibles d’être révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous avez déjà effectué votre inscription. 


Conditions d’inscription particulières

·          Inscription

Il est possible :

Soit d’effectuer d’abord une pré-réservation (ou option) par téléphone ou sur notre site Web : l’inscription devra alors impérativement être confirmée sous 5 jours par la réception par nos services de la fiche d’inscription dûment complétée et accompagnée de votre règlement (acompte – cf. ci-dessous – ou totalité). Passé ce délai, votre option est automatiquement annulée. Il n’est pas possible en revanche de poser une option pour tout séjour débutant moins d’un mois plus tard.

Soit d’inscrire directement votre enfant, par courrier, par téléphone:  Dans tous les cas, l’inscription ne sera prise en compte que si elle est accompagnée d’un acompte de 150€ ou de la totalité de la participation familiale si cette dernière est inférieure à 150€. Dans tous les cas, le solde des sommes dues doit ensuite être intégralement réglé au plus tard trente et un (31) jours avant le début du séjour. Une inscription pour un séjour débutant moins de trente et un (31) jours plus tard n’est valable que si elle est accompagnée du règlement complet de la participation familiale.  ADP Juniors se réserve le droit de ne pas convoquer un colon ou de refuser sa présence sur le séjour choisi si la totalité de la participation familiale n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

·          Dossiers et certificats médicaux

la Participation à un séjour ADP Juniors nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant mineur les documents suivants :

-          une fiche d’inscription dont la partie sanitaire et médicale doit être complète et signée par le responsable légal. Si l’enfant a une allergie sévère, un handicap ou un problème de santé sérieux vous devez absolument l’indiquer sur la fiche. ADP Juniors se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si l’état de santé n’est pas compatible avec le séjour.

-          Eventuellement, un test d’aisance aquatique. Depuis la loi du 25/04/12, ce document est demandé lorsque la pratique d’activités nautiques telles que : canoë, rafting, surf, bodyboard, voile… est prévue. Sans ce document, l’enfant est susceptible de ne pas pouvoir pratiquer les activités nautiques prévues, sans recours du Preneur ou des parents.

-          Eventuellement, certificat médical d’aptitude aux activités sportives : document nécessaire si le séjour prévoit la pratique d’une activité telle que : plongée sous-marine, sports aérien.

Les enfants mineurs devront obligatoirement être munis de ces documents pour pouvoir participer aux séjours ADP Juniors. ADP Juniors se réserve le droit de ne pas accepter d'enfants mineurs sur le centre en cas d'absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l'inscription et téléchargeable sur le site : www.adpjuniors.com

L'ensemble de ces documents est à adresser impérativement à ADP Juniors au plus tard quinze (15) jours avant le début du séjour ainsi que une photo d'identité.

·          Avance des frais médicaux

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d'ambulance sont parfois avancés par ADP Juniors. En inscrivant un enfant mineur à ADP Juniors, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l'intégralité de ces sommes avancées contre réception des feuilles de soin. Les éventuels droits à la C.M.U. ne pourront être pris en considération que par la transmission d’une attestation valide à la date de la fin de séjour. Si cette attestation était refusée par le praticien de santé ou si des soins donnés ou médicaments prescrits n’ouvraient pas de droits auprès de la C.M.U., les parents ou tuteurs s’engagent à rembourser l’intégralité des sommes avancées. Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d'assurance figurant ci-après dans le chapitre Conditions Générales d'Assurances.

·          Envoi des confirmations d’inscription et des convocations de départ

ADP Juniors adressera aux participants les confirmations d’inscription et les convocations de départ par courriels  (à l’adresse courriel donnée par le client ou la famille lors de l’inscription) ou courriers (à l’adresse postale donnée par le client ou la famille lors de l’inscription) . ADP Juniors ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels ou de distribution de courrier que pourrait rencontrer le client ou la famille du fait d’éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires ou d’erreurs, changements dans les coordonnées communiquées . ADP Juniors se réserve le droit de ne pas convoquer un colon si la totalité de la participation familiale n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

·          Règlements

Les modes de règlements acceptés sont : Chèque bancaire ou postal à l’ordre de ADP Juniors, Espèces, Virement bancaire, Prélèvement bancaire, Mandat cash ou mandat compte postal, Chèques vacances ANCV.

ADP Juniors décline toute responsabilité lors de l’expédition de vos bons, chèques, chèques vacances et numéraires. ADP Juniors est conventionné auprès de certaines C.A.F.. Si vous souhaitez faire valoir des aides CAF, nous vous remercions de vérifier auprès de nos services l’éligibilité de vos droits.  Une attestation de séjour est disponible sur simple demande afin de solliciter des aides financières de votre C.E., mairies ou autres


Aides, réductions et actions de solidarité

·          Aides

De nombreuses aides existent pour vous aider à financer votre séjour (C.E., Mairies, CAF, CCAS, Restos du cœur, Vacances du cœur,…) Contactez ADP Juniors ou les services sociaux pour tout renseignement.

·          Actions de solidarité

Créé à l’origine pour secourir les orphelins de guerre, le mouvement PEP perpétue aujourd’hui sa vocation sociale en venant en aide aux enfants en difficultés, "les nouveaux orphelins de la société". Les fonds récoltés lors des campagnes d'adhésion nous permettent d’attribuer des bourses aux enfants défavorisés, sous forme d'aides individuelles au départ en séjour de vacances. Contactez ADP Juniors pour tout renseignement.

·          Offres spéciales

Offre « Entre copains » 40€ de déduction pour le parrain (ancien client) et 40€ de réduction pour le filleul (nouveau client n’ayant jamais participé à un séjour ADP Juniors)

Offre « Entre frères et sœurs » pour l’inscription de plusieurs frères et sœurs sur une même saison, bénéficiez d’une remise de 40€ pour le 2ème enfant, 60€ pour les 3ème et suivants.

NB : Offres « Entre copains » et « Entre frères et sœurs » valables pour les inscriptions individuelles sur la base du prix public catalogue, non cumulables avec d’autres réductions ou aides.


Modification

De la part du participant

Il est possible de modifier une inscription pour la transférer sur un autre séjour (à condition qu’il reste des places disponibles) et ce au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas d'une modification de séjour avec un transport train, avion ou bateau, les frais de transport seront facturés. Toute demande de modification envoyée après le délai de 30 jours, est considérée comme une annulation et entraîne l'application des frais d'annulation prévue du chapitre “Annulation”. Toute modification du nom d'un participant impactant le transport est considéré comme une annulation et entraîne la facturation totale des frais de transport. Le renoncement par un enfant à l'une des prestations incluses dans le séjour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

·          De notre part : avant le départ

ADP Juniors peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du séjour en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l'intérêt général, ou la sécurité des participants. ADP Juniors informera les participants de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d'éléments de substitution. Si vous n'acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l'annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.

  • De notre part : après le départ

Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité, des conditions climatiques du moment ou tout autre élément exogène. Dans ce cas, seuls les responsables de l'encadrement de ADP Juniors sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.


Annulation

De la part du participant

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès d’ADP Juniors.

o dans les 7 jours suivant l’inscription : tous les montants versés sont restitués, sauf si le début du séjour intervient dans un délai de moins de 7 jours par rapport à l’inscription

o 31 jours ou plus avant le départ, l’acompte de 150 € est conservé (dont 75€ au titre des frais de dossier administratif)

o Entre 21 et 30 jours avant le départ, 50% du montant total est dû par le client

o Entre 8 et 20 jours avant le départ, 75% du montant total est dû par le client,

o Moins de 7 jours avant le départ, 100% du montant total ou de la participation familiale est dû par le client.

Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle. L’acompte n’est pas remboursé. Nous vous proposons de souscrire, en option, une assurance annulation (voir plus loin).

  • De notre part

ADP Juniors se réserve le droit d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 20, ou d’en modifier le contenu ou les si des raisons climatiques ou matérielles l’y oblige. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour et nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne vous convient, ADP Juniors vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.


Blogs et photos

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos sur le site Internet. Eux-mêmes et leurs parents acceptent tacitement et par avance que ces films ou photos soient utilisées sur le site Internet de ADP Juniors, le site sécurisé des blogs et pour illustrer nos futures brochures et celles de nos partenaires (comités d’entreprise, collectivités), ainsi que des articles de presse. Ils acceptent également que des reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours des séjours, que les jeunes puissent être interviewés et ces reportages diffusés par tous moyens et sur tous supports. Dans tous ces cas les participants et leurs parents renoncent par avance à toute forme de rémunération. Les photographies des catalogues ne sont pas contractuelles et ne reflètent pas forcément avec exactitude les lieux et les activités proposées. En cas de refus de ce droit à l’image, nous vous remercions de le signifier par écrit auprès de ADP Juniors.


Règlement interne

Un séjour ADP Juniors fait l'objet d'un accord entre trois parties : les parents responsables de l'enfant mineur (ou les tuteurs légaux de l'enfant), l'enfant mineur qui suit le séjour et ADP Juniors. Conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention et la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiant est interdite. Concernant la consommation d'alcool, ADP Juniors applique la réglementation en vigueur. L'introduction d'alcool sur le centre est formellement interdite. ADP Juniors veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis par une prévention des risques, une médiation systématique et un entretien avec le responsable légal en cas de comportement déviant (drogue, alcool, tabac, violence). Ce positionnement éducatif peut amener le directeur du séjour à prononcer un renvoi, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s'engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d'encadrement. Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un enfant dont le comportement gêne les autres participants ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour ou la sécurité de l’enfant, les parents s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retoursans délai et à leurs frais. La famille ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés au retour de l’enfant. Il en sera de même si l’enfant quitte le séjour en cours de déroulement à sa demande et/ou à celle de ses parents, ou en accord entre les parents et le directeur du séjour.


Réserves

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout événement de force majeure. D’autre part, nous ne saurions être tenus responsables dans le cas de vols, oublis ou pertes d’objets détenus par le participant pendant le voyage et au cours du séjour. D'une manière générale, ADP Juniors déconseille vivement d'apporter des objets de valeur sur les centres ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. En cas de perte ou de vol d’objets placés sous la surveillance de l’équipe d’animation et donc constatée par cette dernière, le dédommagement offert par ADP Juniors ne pourra se faire que sur présentation de justificatifs et ne pourra dépasser un montant de 100 € pour la totalité de la durée du séjour. ADP Juniors ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares. Si une autorité administrative émettait des réserves sur la possibilité d’utiliser les locaux du centre pour accueillir du public, ou encore si un évènement quelconque survenait affectant la sécurité potentielle des groupes à accueillir, ADP Juniors pourrait décider l’annulation immédiate du séjour et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer un autre séjour en substitution. ADP Juniors se réserve le droit de refuser une inscription si le participant ne remplit pas les conditions exigées pour le séjour. Chaque enfant doit être  dans un état de santé compatible avec les déplacements et les activités proposées. Pour participer à un séjour se déroulant totalement ou en partie à l’étranger, le participant doit être en possession de certains documents administratifs. ADP Juniors ne pourra être tenu pour responsable si le jeune ne pouvait franchir la frontière. L’absence des documents administratifs nécessaires n’est pas un motif d’annulation et n’entraîne pas de remboursement pour les familles. Le participant doit se présenter au point de rendez-vous et à l’heure qui lui sont indiqués dans la convocation de départ. En cas de non-respect de ces consignes ayant pour conséquence l’impossibilité de prendre le départ, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.


Conditions générales d’assurances

ADP Juniors a souscrit pour ses usagers une assurance responsabilité civile professionnelle et accident corporel auprès de la MAIF qui couvre l’ensemble de ses activités. Les participants au séjour bénéficient ainsi des garanties accident corporels, responsabilité civile et situation d’urgence médicale. L’assurance ne couvre pas la responsabilité des participants lorsqu’elle est mise en cause en cas d’agression physique, de vandalisme, de destruction volontaire ou vol commis délibérément. Les frais qui en résulteraient seront à la charge de la famille.


Informatique

En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription par nos services. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, envoyez votre demande par courrier à l'adresse ci-dessus. Sauf avis contraire de votre part, ADP Juniors se réserve la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS). Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal. Ces fichiers peuvent être utilisés par ADP Juniors mais ne seront en aucun cas vendus ou transmis à d'autres structures.


Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après le retour du séjour. En cas de litiges, seuls les tribunaux du ressort du siège social de ADP Juniors sont compétents.


Cadre réglementaire

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 du code du tourisme relatif à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles publiés ci-dessous ne sont pas applicables pour les opérations de réservations ou de vente des titres de transports n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.Ces articles sont consultables sur notre site internet www.adpjuniors.com et sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/